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Créer une société aux Pays-Bas

Updated on Thursday 26th November 2015

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La création d'entreprise aux Pays-Bas comprend la rédaction des statuts, la rédaction d'autres documents tels que les spécimens de signatures, les formulaires spéciaux ou les copies de passeport. En outre, la procédure pour mettre en place une société en Hollande comprend l'organisation des documents publics de notaire, la recherche d’un siège social aux Pays-Bas, la mise en place d'un compte bancaire et l'embauche d'un expert-comptable.

TYPES DE SOCIETES

• BeslotenVennootschap (BV - société à responsabilité limitée) - c'est la forme la plus courante pour les entreprises choisies par les investisseurs étrangers qui viennent en Hollande. Un capital de 1 euro est nécessaire. Ce type de société a besoin d'au moins un actionnaire et d’un bureau local.

• NaamlozeVennootschap (NV - société anonyme) - les investisseurs étrangers qui cherchent à établir une société de grande taille choisissent une société anonyme, ce qui nécessite un capital social minimum de 45,000 EUR. Au moins un actionnaire, un conseil d'administration et un conseil de surveillance sont nécessaires pour établir une NV néerlandaise. Le capital est divisé en actions, qui peuvent être transférés librement au public.

Néerlandais General Partnership (VennootschapOnder Firma - VOF) - cette forme n'a pas de personnalité juridique et ne nécessite pas un capital social minimal pour être mis en place.

PROCEDURE D’IMPLANTATION AUX PAYS-BAS

Une société à responsabilité limitée néerlandaise peut être constituée par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Une déclaration de non-objection est nécessaire de la part du Ministère de la Justice afin d'effectuer la création d'entreprise en Hollande, puis l'enregistrement peut continuer par la présentation des documents requis. Un représentant légal nommé par une procuration peut compléter la procédure d'enregistrement des sociétés en Hollande.

L'acte notarié pour la création d'entreprise aux Pays-Bas doit être traduit en langue néerlandaise s’il est rédigé dans une autre langue. La structure de gestion doit contenir au moins un administrateur, indépendamment de sa nationalité ou de sa résidence.

Après l’enregistrement de la société en Hollande, la société doit s'immatriculer à la TVA si ses activités sont soumises au système fiscal à la valeur ajoutée. Il est obligatoire que la personne morale dispose d'un siège social aux Pays-Bas à des fins fiscales. L’implantation d'une société néerlandaise comprend également l'ouverture d'un compte bancaire afin d'y déposer son capital initial après avoir reçu le certificat d'immatriculation. Il est souhaitable que l'investisseur choisisse une banque néerlandaise qui répond à ses exigences.

Après la création d'entreprise aux Pays-Bas et après le début de l'activité, une entreprise peut avoir besoin d’employés. Afin de recruter du personnel aux Pays-Bas, les sites Internet et les agences de recrutement peuvent offrir un soutien et des conseils pour trouver les candidats les plus adaptés pour les emplois. Le salaire moyen que l'employeur doit payer mensuellement en Hollande à un employé est de 2,500 euros.


APERCU DE L'ÉCONOMIE AUX PAYS-BAS

La création d'entreprise en Hollande est généralement préférée par les investisseurs étrangers en raison de stabilité de l'industrie du pays et de l'économie. La principale activité industrielle aux Pays-Bas est l'industrie alimentaire. Des millions de commerçants étrangers sont venus à mettre en place une société aux Pays-Bas au cours des dernières décennies, contribuant à la croissance économique du pays. 32% des investisseurs étrangers ont décidé de mettre en place une société aux Pays-Bas dans le secteur privé, principalement dans le secteur manufacturier. Toutefois, l'industrie des machines électriques, ainsi que des produits d'ingénierie, des produits chimiques, pétroliers et la construction sont très développés aussi. Néanmoins, les Pays-Bas sont assez attractifs pour la création d'entreprise en Hollande en raison de ses relations favorables avec les pays du monde entier, en particulier l'Allemagne, la Belgique, la France et le  Royaume-Uni.

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Comments

  • Akriche 2016-03-10

    je cherche une société hollandaise pour partenariat en Algérie dans le domaine de l’agriculture

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